Je n’arrive pas à payer mon hypothèque, que faire ?

 

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Je n’arrive pas à payer mon hypothèque.   Que faire ?
Les aléas de la vie font qu’il arrive qu’on n’arrive plus à s’acquitter de sa dette. Alors, si je ne suis pas capable de payer l’hypothèque de ma maison, puis-je tout simplement la remettre à la banque ou la vendre ?

 

Combien vaut ma maison?

 

 

D’abord, un petit rappel sur la signification de l’hypothèque
L’hypothèque est le droit que vous, en tant que débiteur, cédez à votre créancier (votre banque ou tout autre institut financier) en guise de garantie en remboursant un prêt (pour financer l’achat d’une maison par exemple). Si vous ne vous acquittez pas de votre obligation, autrement dit si vous ne payez pas vos mensualités, votre banque peut utiliser ses droits en vertu de l’hypothèque pour récupérer l’argent que vous lui devez. Pour cela, la banque peut vendre la maison ou vous demander de la lui remettre.
Donc, si je ne suis plus capable de payer ma maison, mon créancier à la droit de :
-Vendre ma maison
-Faire vendre ma maison en justice
-Prendre ma maison en guise de paiement de la dette
-Prendre possession de ma maison pour l’administrer.
-Pour que le créancier puisse exercer ses droits, il faut quand même que certaines conditions soient réunies. C’est le cas par exemple lorsque le débiteur est en demeure, ou quand le prêt arrive à son échéance. Il faut savoir aussi que le créancier doit accomplir certaines formalités avant de pouvoir exercer ses droits d’hypothèque.

 

Remise volontaire de sa maison à la banque
Pour réclamer son dû, la banque ou l’institution financière envoie un préavis d’exercice d’un droit hypothécaire. Ce préavis donne au débiteur 60 jours pour régler le reste de sa dette. Il est bon de noter ici que le créancier ne va pas encore mentionner dans sa lettre le recours qu’il compte entreprendre en cas de défaut de paiement. Le débiteur a tout de même la possibilité de redonner sa maison à la banque s’il estime qu’il ne sera pas en mesure de rattraper ses retards. Donc, après la réception de ce préavis, deux cas de figures peuvent se présenter.

1. Si le débiteur opte pour la remise volontaire de sa maison à la banque, cette dernière prendra la maison en guise de remboursement de la dette. Du coup, le débiteur sera libéré de ses obligations rattachées à la maison. Par la même occasion, il ne sera plus tenu de payer ni les taxes scolaires ni les taxes municipales.

2. Si en revanche, le débiteur ne paye pas ses retards dans le délai de 60 jours et qu’il ne remet pas sa maison à la banque, cette dernière va alors demander un jugement de délaissement forcé au tribunal. Le débiteur sera obligé de quitter la maison. Ensuite, la banque pourra prendre la maison en paiement, ce qui va libérer le débiteur de toutes ses obligations. Dans des cas plus rares, la banque peut demander de vendre elle-même la maison ou la vendre sous contrôle de justice. Dans ces deux derniers cas, la banque maintiendra toujours ses droits de recours si le profit de la vente n’arrive pas à couvrir ce que le débiteur lui doit.

 

Solutions envisageables pour conserver sa maison

Si vous avez du mal à vous acquitter de vos versements hypothécaires, et que vous ne voulez pas redonner votre maison à la banque, les astuces suivantes pourraient vous intéresser.
1. Négocier avec votre créancier : si vous rencontrez des difficultés passagères, vous pouvez essayer de contacter votre banque pour trouver un terrain d’entente particulier. Vous pouvez par exemple négocier une baisse des mensualités hypothécaires pendant une période donnée.

2. Essayer d’obtenir une hypothèque auprès d’un autre établissement financier : très actifs sur le marché, les courtiers hypothécaires et les institutions financières multiplient leurs offres afin d’attirer de nouveaux clients. Sachez que vous pouvez faire des économies en transférant votre hypothèque auprès d’un autre établissement financier qui propose des taux d’intérêt plus intéressants. Attention toutefois, vous devez prendre en compte les frais liés à la résiliation de votre hypothèque en cours avant son échéance. Nous vous recommandons de prendre le temps de faire les calculs pour savoir si le jeu en vaut la chandelle. Il faut savoir aussi que cette solution n’est pas adaptée à tout le monde, compte tenu des critères d’approbation assez stricts des établissements financiers. Elle n’en reste pas moins intéressante lorsque vous avez du mal à vous en sortir.

 

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3. Mettre sa maison sous location : c’est une solution intéressante pour se sortir d’un problème financier. Louer sa maison est une alternative valable si vous n’avez pas envie de vendre votre maison, ni la voir saisie par la banque. Pour que cette option soit rentable, il faudra tout de même que vous appliquez les mesures ci-après :
Le loyer doit couvrir non seulement les mensualités hypothécaires, ainsi qu’une partie des taxes scolaires et municipales.
– Il faut trouver un locataire fiable qui payera son loyer à temps et respecter scrupuleusement les termes du bail.
– Confier au locataire les charges correspondants au chauffage et à l’électricité.
– Déménager dans un logement moins cher.
Il est bon de savoir qu’en plus de vous éviter de perdre votre maison, cette solution peut vous faire bénéficier de certains avantages fiscaux. Vous pouvez déduire de vos revenus certaines charges comme les frais d’entretien du logement ainsi que les intérêts hypothécaires. En revanche, vous devez ajouter à vos revenus annuels le gain locatif.

4. Vendre sa maison au lieu de la perdre : ce sera probablement à contrecœur que vous allez devoir vous séparer de votre maison, mais ce sera tout de même préférable que de la perdre. En effet, s’il y a de l’équité sur le bien et que le prix de vente vous permet de rembourser en totalité votre hypothèque, il pourrait même une somme résiduelle. Vous pouvez utiliser cette dernière comme mise de fond pour l’achat d’une nouvelle maison, pourquoi pas ? Voici quelques précautions à prendre cependant : n’oubliez pas de prévoir les dépenses liées à la vente. N’oubliez pas non plus de tenir compte du délai entre la mise sur le marché de la maison et la finalisation de toute la transaction.

 

 

 

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